SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU
Avocat pour tutelle et curatelle – Droit des majeurs protégés
Les avocats du cabinet VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU sont là pour vous accompagner en matière de droit familial et de protection des personnes.
Nous vous conseillerons dans différents domaines juridiques, notamment l'adoption, la tutelle et la curatelle.
Consulter un avocat à l'écoute de votre situation
En France, le régime de l'adoption offre la possibilité aux couples mariés, aux couples pacsés et aux concubins non séparés de corps d'adopter conjointement ou individuellement, quelle que soit leur orientation sexuelle.
De plus, toute personne âgée de plus de 26 ans a le droit d'adopter un enfant seul.
L'adoption peut concerner les pupilles de l'État, les enfants abandonnés et les enfants dont les parents biologiques ont donné leur consentement.
Deux formes d'adoption existent : l'adoption simple et l'adoption plénière.
Dans l'adoption simple, l'enfant conserve ses liens avec sa famille biologique, mais le nom de l'adoptant est ajouté ou remplace celui de la famille biologique.
En revanche, dans l'adoption plénière, l'enfant acquiert une nouvelle filiation et ses liens avec sa famille d'origine sont légalement rompus.
L'autorité parentale est exercée exclusivement par le ou les parents adoptifs.
L'adoption plénière est irrévocable et l'enfant hérite de ses parents biologiques et adoptifs.
Pour vous guider dans cette procédure complexe, nous mettons à votre disposition notre expertise en droit de la famille.
La mise en place d’un régime de tutelle pour les personnes vulnérables
La tutelle est une mesure de protection juridique en France destinée aux personnes mineures comme majeures dans l’incapacité de prendre soin d'elles-mêmes en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles.
Elle nécessite une décision judiciaire et vise à protéger les intérêts de la personne vulnérable tout en assurant sa sécurité et son bien-être.
Un tuteur est nommé pour représenter légalement la personne protégée et prendre des décisions en son nom. L'objectif est de permettre à la personne sous tutelle de participer dans la mesure du possible aux décisions la concernant.
Nous vous accompagnons devant le Juge des Tutelles et dans vos démarches afin de garantir une mise en place équitable de la mesure dans l'intérêt supérieur de la personne concernée.
L’établissement d’une curatelle renforcée ou simple
Quant à la curatelle, elle constitue également une mesure de protection juridique, mais elle vise à aider les personnes majeures atteintes d'altérations de leurs facultés mentales ou corporelles, tout en préservant leur autonomie.
Il existe deux types de curatelle : renforcée et simple.
La curatelle renforcée offre une assistance plus étroite dans la gestion des affaires courantes, tandis que la curatelle simple permet à la personne sous curatelle de conserver plus d'autonomie.
La mise en place d'une curatelle nécessite une décision judiciaire, et notre équipe d'avocats spécialisés en droit de la famille vous accompagne pour déterminer le type de curatelle le plus adapté à la situation spécifique de la personne protégée.
Au sein du cabinet d’avocats VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, nous comprenons les enjeux et les complexités liés à l'adoption, à la tutelle et à la curatelle. Notre équipe d'avocats expérimentés et à l’écoute met à votre disposition son expertise pour vous guider dans de telles procédures.
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